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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6788a3cb05b7378c3f0c52bc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [K] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cefecdc6046d473096a9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [U] né le 25 Juillet 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Mai 2026 à 16 h 05

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08def56904f13d44e27

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [Z] [G] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81188cdc6046d47b0e4c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1986 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 441 DÉFENDEUR Madame [S] [K] épouse [N] Née le [Date naissance

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea12cdc6046d477bb31d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DESISTEMENT dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [Q] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca623b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 N° 2022/00783 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3T6

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb0a

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9c88a2258b37c9d76f

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVK

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE, Greffier ; Vu les articles L 740-1

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [N] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 2 Non comparant représenté par Maître Jean-michel PENIN, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc2029

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Avril 2023 à 14H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [K] ALIAS [K] né le 12 Avril 1991 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366390

Appel

22 août 2022

22 août 2022

le 18 Août 2022 à 18H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [Y] né le 04 Janvier 1986 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e51024522c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [F] [O] [U] né le 02 Avril 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad95

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] [Y] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b41

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[Z] figurant dans ses conclusions écrites et réitérées lors des débats est le suivant : [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 3] .

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [V] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60327d1f519bc2b1295e9434

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 assisté de Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau du VAL D'OISE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48de

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 16 juin 2025 à l'égard de Mme [W] [L] née le 14 Janvier 1993 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e211acdc6046d475c26e9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1984 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GAUD GELY, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000207

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2113cdc6046d475c263f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2001 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

Source officielle