Par ailleurs, la collectivité a entendu dimensionner l'extension urbaine en fonction des besoins du territoire et restreindre strictement l'urbanisation en extension de l'enveloppe urbaine, notamment au

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 57029, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 1984 et 15 juin 1984, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Un tel classement a pour effet, non de remettre en cause l'urbanisation des parcelles litigieuses, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une desserte appropriée en réseaux publics

1 du code de procédure pénale : M.

Perny, président de l'association foncière urbaine libre " Les prés du grand Altwiller ". Considérant ce qui suit : 1.

et non son classement en zone urbaine, un classement en zone à urbaniser aurait eu pour effet d’étendre l’urbanisation par rapport au projet soumis à l’enquête publique, ainsi que l’a justement rappelé

141-1 ; (…) ».

Vallée de Chevreuse ; le projet prévoit une urbanisation en linéaire le long des voies et crée une coupure d'urbanisation ; l'étalement urbain est facilité ; aucune des dents creuses de la commune n'a

L'équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

la partie 1 du PADD " Une métropole montagne forte de ses diversités " dès lors qu'il vise à l'intensification du développement urbain dans le cœur métropolitain en permettant la construction de logements

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Considérant ce qui suit : 1.