Faits et procédure 1.

Sur le moyen, pris en sa première branche Il est statué sur ce moyen après avis de la deuxième chambre civile, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

civile, dans leur rédaction issue de ce décret ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur les deux branches du deuxième moyen du pourvoi n° E13-10.567 : Vu l'article 1482 du code de procédure civile

V 23-10.138 W 23-10.139 X 23-10.140 Y 23-10.141 Z 23-10.142 A 23-10.143 B 23-10.144 C 23-10.145 D 23-10.146 E 23-10.147 F 23-10.148 H 23-10.149 G 23-10.150 J 23-10.151 K 23-10.152 M 23

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

civile.

Attendu qu'il résulte de l'article 387 du Code de procédure civile que la péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties et qu'elle peut être opposée par voie d'exception à la partie qui

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront enfin rejetées.

Les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront enfin rejetées.

Les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront enfin rejetées.

Les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront enfin rejetées.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), M.

521 du code de procédure civile, qui permettent de consigner le montant des condamnations ordonnées.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile