-22 et suivants du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n 3, 5, 7 et 11 demandent à la Cour et au Jury si X... est coupable d'avoir commis ou tenter de commettre

-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mickaël X... coupable d'agression sexuelle sur

dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222

[TG] [AP], domicilié [Adresse 181], 225°/ à M. [OV] [EG], domicilié [Adresse 248], 226°/ à Mme [WS] [WU], domiciliée [Adresse 165], 227°/ à M.

-27 et 227-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte

-241, L. 225-242, L. 225-254 du Code de commerce ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, Mme X..., ès qualités, faisait expressément valoir que l'expertise judiciaire confiée par les premiers juges

Après plusieurs renvois, le dossier a été évoqué à l'audience du 27 mars 2026 et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

formé par les consorts [E], privera l'ordonnance de base légale et entraînera, par voie de conséquence, son annulation, par application des articles L. 221-1, R. 221-1 et R. 221-2 du code de l'expropriation

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles

famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

-17 du Code du travail, 1er de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 27 juillet 1994, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout

le second moyen de cassation du mémoire ampliatif et sur le moyen unique du mémoire personnel du demandeur réunis et pris de la violation des articles 56, 57, 331, 332, 334-2 de l'ancien Code pénal, 222

C... a été arrêté par jugement du 27 février 1987 du tribunal de commerce d'Auch sans aucune consultation des créanciers, nonobstant le caractère déficitaire de la poursuite d'activité (point 1-22 du projet

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé le retrait de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222

d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 222