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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le CHI Toulon- La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, conclut à la confirmation de l'ordonnance
5ème chambre
DTA_2008895_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la métropole "Saint-Etienne Métropole", représentée par la Selarl Abeille et Associés (Me Pontier), conclut à sa mise hors de cause, subsidiairement à ce que
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403367_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2024 et 20 février 2025, le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer représenté par la Selarl Abeille
7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 25 août 2023, le CH de Briançon, représenté par la SELARL Abeille et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de la requérante
Pôle 5 - Chambre 5
696a2ba9cdc6046d4784907a
15 janvier 2026
audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 790 082 879 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP Caroline Regnier Aubert - Bruno Regnier, Avocats Associes
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juin 2022 et le 7 avril 2023, la commune de Pertuis, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin, 26 juillet et 12 octobre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut
DTA_2101804_20221206
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Lamastre, représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier), conclut à ce que le tribunal ramène la demande indemnitaire à de plus justes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la cour, à titre principal d'annuler
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
enregistrés le 9 novembre 2023 et le 6 novembre 2024, le centre hospitalier de Carcassonne et, son assureur, la société CNA Insurance, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Abeille
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
par un échec et a abouti à la création d'un hématome et d'une hémorragie interne nécessitant une intervention d'hémostase en urgence à l'hôpital de la Timone ; - aucune information sur les risques associés
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
le 16 février 2021, et trois mémoires récapitulatifs enregistrés le 29 juin 2021, le 4 avril 2022 et le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 23MA01303, la société Axa France Iard, représentée par la scp de Angelis et associés, demande à la Cour : 1°)
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2025 et 25 février 2026, le CHITS, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut, dans le dernier état de ses
6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2018, 4 mars 2020, 9 octobre 2020 et 22 décembre 2020, la société civile immobilière des Messugues, représentée par la SELARL Ringlé Roy et associés
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
capitalisation ; 4°) de désigner un expert psychiatre à l'effet de déterminer l'existence d'une pathologie psychiatrique de Mme B F en lien avec le décès de son père et l'existence de préjudices associés
DTA_2108166_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Lyon, représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Bado) conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société BRL Exploitation, représentée par Me Pontier (SELARL Abeille et associés) conclut au rejet de la requête et demande à la cour de : 1°) condamner
DTA_2203916_20240618
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