Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Guy, contre l'arrêt de la cour d' appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour abus de confiance et exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné

1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs a prononcé son affectation, dans l'intérêt du service, au STR-PRET Doubs central - site de Rougemont

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2000, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux et abus de biens sociaux, les a condamnés,

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

du 24 juin 2004 autorisant l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage au lieudit Carajuan, situé sur le territoire de la commune de Rougon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Estimant que cette décision était constitutive d'un abus de majorité, M. K... C... a assigné M. Q... C..., M. K... C..., Mme C... épouse J...

NATIONALE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé Pierre Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus

David, contre l'arrêt n° 601 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

X..., d'avoir recelé ledit avenant qu'il savait provenir d'un abus de pouvoir ont été relaxés des fins de la poursuite ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) de

de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'abus

David, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

La société ROUGEOT sera condamnée à remettre à M.

, sans autrement caractériser ni l'abus, ni même l'existence d'un refus de désistement, le tribunal a statué par des motifs impropres à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour abus

pour Richard Y... et complicité d'abus de confiance pour Jean-Marc X... les faits délictueux qui leur sont respectivement reprochés ; que cependant, pour caractériser le délit d'abus de confiance, aux