de la poutre côté gauche, que cet affaissement a provoqué de nombreux désordres dans l'immeuble en particulier dans les locaux d'habitation situés au 1er étage au dessus de la discothèque aussi en façade

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : S'agissant du dommage relatif à l'affaissement de la maison : 4.

Suivant déclaration du 28 septembre 2021, leur locataire a déclaré un sinistre lié à un phénomène d’affaissement du sol du logement le contraignant à quitter le logement qui est resté depuis cette date

(La Réunion), 2 / la compagnie d'assurances AFOI, dont le siège est ...

un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur sur 3m de longueur, fissure oblique de 3mm de largeur, affaissement

Il soutient qu'il a été constaté un affaissement du sol et d'importantes fissures sur le bâtiment D, au niveau des n° 9, [Adresse 13], qui pourraient provenir de désordres affectant des canalisations souterraines

Par un arrêt n° 22PA03708 du 26 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société My Love Affair Limited contre ce jugement.

fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société AFPI, de la SCP Boré et Xavier,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AFDAS fonds d'assurance formation des activités du spectacle et de l'audiovisuel, association loi de 1901 dont

laquelle il avait joint un dossier où figurait la copie d'une correspondance adressée au ministre de la Santé publique dénonçant les activités de l'Association de défense de la famille et de l'individu (AFDI

Le 27 juillet 2023, la société ROGER BOIS constatait un affaissement localisé de son parking.

observations a relevé des micro-fissures ' sur les murs et sur les marches des escaliers de l'ensemble des bâtiments ' sans fissure significative de mouvement de fondation (rapport page 8) outre l'affaissement

contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association AFDAS, dont le siège est [...]

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par société AFCI ne sont pas fondés.

La société AFPI demande l’annulation de cet arrêté.

#Regina κατά Secretary of State for Home Affairs, ex parte Mario Santillo.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ηνωμένο Βασίλειο.

B..., expert, demande l’extension de sa mission au nouveau désordre constaté sur site, à savoir l’affaissement d’une poutre à proximité de l’accueil du collège.