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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
MMA IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE
civ3
6137238acd5801467740b1dc
22 novembre 2000
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235dcd58014677408d17
2 février 2000
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232dcd58014677406759
16 décembre 1998
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
6137232dcd5801467740675a
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310363
28 juin 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société
6137239dcd5801467740c10f
25 avril 2001
Alain V..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
613723d2cd5801467740e94d
29 mai 2002
Alain Y..., 17 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 18 / de M. Robert B..., 19 / de Mme B..., demeurant ensemble ..., 20 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310313
22 juin 2022
Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Restaurant Terra Mia et de la SELARL Spagnolo Stephan, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Restaurant Terra Mia, de la SCP Alain
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean pierre BERDAH
ECLI:FR:CCASS:2017:C300720
29 juin 2017
Alain X..., domicilié [...], 2°/ à M.
613723b5cd5801467740d2cd
6 décembre 2000
Alain X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 99-12.116 formé par M. Marc, Luc Y..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300714
13 octobre 2021
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [E], après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C300805
10 octobre 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Trane, de la SCP Marlange et de
ECLI:FR:CCASS:2022:C300301
6 avril 2022
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Seg-Fayat, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aqualift, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat
613723f4cd580146774105fd
12 mars 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. El B..., les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300568
14 juin 2018
Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
Rôle N° 12/21887 [W] [U] C/ SARL WORLD EXPRESS SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE Me Philippe BERDAH
613723c2cd5801467740dc55
18 décembre 2001
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de la société François Chavanne, Raymond B..., Alain X..., société civile professionnelle (SCP) de notaires, dont le siège social est ..., Le Palatin, ..., 5 /
PS ctx protection soc 3
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
2] [Localité 3] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain
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