LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

Auguste, Alain, Marie-Joseph Y..., demeurant Le Petit Coteau, route de Bel-Air, Torfou (Maine-et-Loire), 2 / de M. André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M.

Alain Z..., médecin ET : Monsieur Pierrick X... ... 78710 ROSNY SUR SEINE INTIME : non comparant, représenté par Me Pierre BORDESSOULLE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de Versailles, commis

. : 06/06000 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ADV GROUP SA 29 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un particulier à 15 jours d'emprisonnement

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025.

à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01193 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECLERC

une déclaration d'intention de commencement de travaux du 18 mai 2016, la société Veolia Eau d'Ile-de-France a informé la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) des travaux de voirie qu'elle allait

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, représentant M.

CHADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0105 APPELANT **************** Me [Q] [I] - Mandataire liquidateur de SAS NETECLERC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Alain

Alain X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Société générale routière (SGR), défenderesse à la cassation ;

Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Monsieur ALAIN C...

Jean-Claude P..., demeurant Bâtiment E n° 8 Cité Leclerc à Parthenay (Deux-Sèvres), 9°) M. Marcel Q..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 10°) M.

CABINET CONSEIL ALAIN YASSONOWSKI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR