contredire les déclarations de Peter X... devant la cour ; qu'en effet Peter X... soutient qu'il était dans la chambre de Y... avec Pierre A..., tandis que le père B... qui venait de subir une dialyse allait

Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute

l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain

les murs du café, mais qu'ils l'ont aussi entendu traiter ce dernier de "balance", de "cave" et d'autres mots du même genre, et, en ce qui concerne Liliane Y... menacer René A... en lui disant qu'il allait

délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LX N° MINUTE

K..., que son avocat s'est présenté dans les locaux de gendarmerie à 8 heures 35 et s'est entretenu avec lui pendant 25 minutes, qu'il ne peut être déduit de la seule mention « 9 heures 05 » en tête de

FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe BOXER MIARROT, substituant Maître Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Société CJC

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE

psychiatrique apparaissait favorable au prévenu, cependant il y avait lieu de constater que le prévenu s'était bien gardé de faire part de ses difficultés d'ordre sexuel pourtant évoquées dans les premières minutes

Par conclusions en réponse et soutenues oralement à l'audience, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE entend préciser que la SCI GABA 69, en ce qui concerne le 1er étage, n'a pas eu à accepter un loyer minoré en

C9 N° RG 23/03656 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

C9 N° RG 23/00136 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU32 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

N°MINUTE : HO26-03 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

l'entretien avec l'avocat, Samy Z..., voyant dans les couloirs des policiers parmi lesquels les deux prévenus, s'est fortement énervé, allant jusqu'à adopter une attitude provocatrice disant qu'il allait

Y... a été employée au magasin " la Perle Noire" dès le 6 décembre 2001, que la déclaration unique d'embauche la concernant a été expédiée à l'URSSAF le 14 décembre 2001, à 17 heures, soit quelques minutes

société Bronner avait manifesté spontanément sa volonté de réaliser les investissements litigieux en écrivant "A Rillieux, je vous confirme qu'après avoir investi cette année 1,5 MF dans le Renault Minute

et d'un tissu de relations dans ce secteur d'activité ; qu'enfin, David X... a reconnu qu'au mois de juin 1999, le départ de Guy A... en Espagne ayant coïncidé avec le remplacement de Roger X... par Alain

titre des exercices 1987 et 1988 et à titre personnel de s'être soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques dû au titre des années 1987 et 1988 par minoration