* ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** * RG : 01/04061 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 13 septembre 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Olivier F... ... 76290 FONTAINE LA MALLET

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Anne BRULLER la SELARL MALLET-[Localité 4], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES

X... allait très prochainement se remarier et être père d'un nouvel enfant, ce qui le rendait moins disponible pour sa première fille ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de Mme Y..., qu'en l'absence

B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/00379 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BXMH JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDERESSES : Madame [E] [P] [I] [Adresse 7]-[Localité 19] représentée par Me Alain

contestée par les appelants, qui n'ont sollicité aucune contre-expertise, il existe une parfaite correspondance entre les dimensions du couteau retrouvé dans l'Audi AS et l'emplacement vide de la mallette

été débattue le 20 OCTOBRE 2014, en chambre du conseil, Chantal RODIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET

A cet égard, il est établi que, le 18 juin 2003, Madame [O] [I] a fait l'objet d'un accident de trajet, que son certificat d'arrêt de travail initial allait jusqu'au 28 juin 2003, que le 20 octobre 2003

Il fait valoir qu'il rédige des normes documentaires, le guide utilisateur des normes, des recommandations destinées aux développeurs et chefs de projet, des modèles de style, ce qui allait au-delà de

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

B avait déposé son arme et s'est contentée d'un message de type SMS par lequel il indique qu'il allait la remettre ; - ce n'est que très tardivement, en juillet 2017, et alors qu'une inquiétude se manifestait

ACA la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO Me Dominique CESARI la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Adeline FORTABAT Me Krystel MALLET

ETIENNE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3EK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

la SELAS LANGE & de GALZAIN, avocat au barreau de BORDEAUX , INTIMÉE La Société GIFI MAG, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Alain

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025 GREFFIER : Mme ALAIN

Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SA GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alain