Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Alain Z..., commissaire aux compte désigné par la décision entreprise, Déboute M.

SA BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain

RAVOYARD SA, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant :

DARONIAN ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 36] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22

N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWEV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS

ABM ENERGIE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 Maître [J] [L] de la SELAS MCM & ASSOCIES - Mandataires Judiciaires,

ART METAL représentée par Maître Jérôme SALEUR de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0041 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U... et de la SCI Les Oies Sauvages, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Lyon-Caen

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessible immédiatement au profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [H] [X] [O] es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du Plan de Madame [G] [U], demeurant

2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/07681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marilyne SECCI

SEFI INTRAFOR, S.A. SMA SA (la SELAS FAURE-HAMDI-[E] & ASSOCIÉS) ; Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.

Alain X...

2019 N°2019/368 Rôle N° RG 18/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJYR [H] [X] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

Architecture : 50 % - Maître [T] et la société MMA IARD : 50 % - mis hors de cause la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture.

Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.

Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.