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3 344 résultats pour « Albertini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline Y...épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91972

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Marcelle Madeleine X... veuve Y... née le 18 Février 1928 à Loisail ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89670

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie Y...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207079_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb74

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00920_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01432_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Albertini, président de chambre M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01730_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, J.-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01738_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01764_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00508_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Albertini, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, J-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02016_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, J-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00120_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01076_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02261_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02264_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01124_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O.

Source officielle

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SIREN 790733034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

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Dépôts des comptes

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17/09/2026

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SOCIETE DU DOCTEUR JEAN-JACQUES ALBERTINI

SIREN 831956636GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

18/08/2026

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