D É C I D E : Article 1er : Le département des Bouches-du-Rhône est condamné à verser à la SARL AB Sud Formation la somme de 5 320 euros toutes taxes comprises.

Par décision du 27 janvier 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.

publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [D] née le 12 Juillet 1974 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHÔNE

ALEXANDRA ET DAME Z..., D'UNE PART, AINSI QUE Y...

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Assisté de Maître Alexandra BADEA, avocat au barreau de NICE, choisi.

MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SMAC MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par Mme D sont infondés. II.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a interjeté appel de cette ordonnance le 17 juillet 2024, à 15h50. Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône n'est pas représenté.

[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

APPELANT Monsieur [V] [K] né le 21 novembre 1986 à de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M

Enfin, l'article R. 221-3 du même code précise : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ( ) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ;

assujettie au titre de l'année 2018, ainsi que des cotisations primitives de ces mêmes taxes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans les rôles de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/578 Rôle N° RG 23/13282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCCH Fondation HOPITAL [11] DE [Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 71 de la loi de finances pour 1960 applicable en l'espèce

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté AS France [Adresse 2] Activité : La vente au détail, en gros de viande issue d'animaux de boucherie ; l'achat de bestiaux