Le programme immobilier porté par la SCCV VILLA, [Cadastre 1] n'a pu s'achever dans les délais initialement prévus, et la, [Adresse 10] SA a prorogé à 5 reprises le terme du crédit promoteur.

territoire français pour travailler; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général de France à Beyrouth s'est fondé, pour refuser le visa sollicité par M.

et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre

Avril 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK6 [H] [G] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre-guillaume

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre

BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre GASSE de l'AARPI LORRAINE AVOCATS, avocat

lors que la demande de visa sollicitée pour l'enfant de la demandeuse de visa, né le 8 décembre 2021, a été rejetée par une décision du 23 mars 2023.

24/03186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [5] Me Alexandre

Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [S] [H] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté

[U] [T] et la SARL Alexander [T], représentée par M.

motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre

motifs que l'intéressé déclarait qu'il refusait de quitter la France, étant marié avec une française et père de 3 enfants français ; que la Cour relève qu'aux dires mêmes du demandeur, l'enfant Alexandre

moyen de nullité tiré de l'illégalité du contrôle d'identité et de la fouille du sac ; "aux motifs que le conseil de la prévenu a soutenu que le contrôle d'identité était illégal ayant été fondé, au visa

Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.