JUSQU'EN 1980 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1981, MME Z... A ETE PLACEE SOUS TUTELLE, SON FILS, M. ALEXANDRE Z...

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

X... et Raymond Y... ont donné à bail, suivant acte authentique en date du 15 mars 1995, différents biens à destination agricole, dont leur communauté était à l'époque usufruitière, à leur fils : Alexandre

Alexandre X... C/ Melle Kathy Y...

avril 2011 par lequel Monsieur Alexandre X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

Alexandre Y... se sont pourvus le 20 février 2002 en cassation d'un arrêt rendu, le 19 novembre 2001 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a leur préjudice et au profit de M.

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Alexandre D... un fonds de commerce de bar-restaurant, auparavant exploité par le père de ce dernier, Joseph D..., décédé le 1er février de la même année ; que poursuivi par la société Boucherie Constantin

Arnaud Alexandre et Vincent Rougie doivent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 6 février 2024 par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cantal pour le recouvrement d'indus

F... en tant que légataire universelle de Monsieur Alexandre E..., outre les intérêts légaux dus sur la somme de 267.311,76 euros à compter du 18 février 2015, date de l'exploit introductif d'instance,

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...