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1 199 résultats pour « Alexandre MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En qualité de marchand de biens avec l’engagement express de revendre le bien dans les cinq ans de l’adjudication, conformément à l’article 1115 du Code général des impôts.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET EXPRESS LOT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de transports publics routiers de marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

671b35ba2edfb0b58c05f100

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier Marchant à la demande d'un tiers en urgence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kanaginisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD002766209

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

  ; c)     du fait de la valeur marchande des biens adjacents et du fait que le bien litigieux est un terrain non-construit.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda29be266e256e9d2d6543

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

pas de rapporter la preuve des droits dont elle disposerait sur les marchandises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003117296

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

CHATEAU Alexandra X... représentée par la SCP B.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315831

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

requise en vue de la création d'un centre commercial multi-spécialiste non alimentaire à l'enseigne Auchan de 21 650 m² de surface de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et d'une galerie marchande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9aea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Créteil du 29 novembre 2023, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Bernard CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] était déplorable, invoquant un défaut d'approvisionnement malgré la présence de marchandise en réserve.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

68820cef5f09f7fee0e6437e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par lettre recommandée du 1er avril 2025, AUSTRAL a contesté sa dette, avançant divers arguments relatifs notamment à des prétendus défauts des marchandises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SA DANZAS Zac de FRANCAZAL 24 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me ALexandre Z...,

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2602

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 492 225 370 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007974521ab1c563ce0a0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 4] ' [Localité 1] ILE MAURICE Représentant : Me Alexandre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203163_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D en vue de financer une opération de marchands de biens réalisée par l'EURL société du domaine de Marçay, dont il était l'unique associé ; - il a justifié de l'origine de cette somme par la production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102688_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Savine à lui verser les sommes de 1 500 euros et de 600 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
TCOM

Chambre 03

68e8807e3ea43407b9fae0cb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01875

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PCL : 2025J00991 SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 N° RG: 2025P01066 DEBITEUR SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 829 299 882 - 2017 B 2283 Représentant légal : Alexandre

Source officielle