qualité audit siège Dont le siège social est Route de Bordeaux B.P. 219 - Serres-Castet 64811 Aéropole Pyrénées Cedex représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Brieuc DEL ALAMO

des dispositions des articles 945-1 et 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS

[F] [P] né le 23 Avril 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-emilie PHAN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Localité 2] Représentée par Maître SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [B] [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître DEL ALAMO

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

LIMOUSIN RIVE DE VIENNE dont le siège social est Rue de la Filature- BP2-87350 PANAZOL non comparant, non représenté SOCIETE GENERALE dont le siège social est Pôle service client-13 rue Jean Paul Alaux

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Monsieur [S] [G] né le 04 Juillet 1980 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Martine DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

aide juridictionnelle partielle numéro 2021/003555 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

A souffre d'une hépatite B, d'un syndrome pyléo-urétal et d'une hypertension artérielle et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de Viread, de Ramipril Almus et d'Amlodipine Almus ainsi que

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 12552/12 Salomon Alemu

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 03 OCTOBRE 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS Qui en ont délibéré

AB THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de

B souffre d'une hépatite B, d'un syndrome pyléo-urétal et d'une hypertension artérielle et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de Viread, de Ramipril Almus et d'Amlodipine Almus ainsi que

  Botmeh et Alami c. Royaume-Uni (n° 15187/03) Les requérants, Jawad Botmeh et Samar Alami, sont des ressortissants palestiniens nés en 1967 et 1965 respectivement.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, devant Mme Agathe ALIAMUS