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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205258_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402034_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2504154_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l’exécution forcée du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405833_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Almairac, déclare se désister des conclusions principales de sa requête et maintient les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502117_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril, Mme B A, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2504422_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes non daté, notifié le 10 février 2025, en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301134_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505717_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, non daté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401967_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400425_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
- et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui reprend les moyens et arguments de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402518_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642919
1 avril 2015
1 avril 2015
RFF a présenté des conclusions reconventionnelles aux fins d'expulsion de la société Alméria.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502170_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielleMagistrat M. FACON
DTA_2507349_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303298_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 21 août 2023, Mme A D C, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - de lui accorder à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet
Source officiellePage 12 sur 55