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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500046_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
édure suiviec/André Z
61372562cd5801467741d3b1
26 juin 1996
26 juin 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372566cd5801467741d666
28 février 1996
28 février 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137258acd5801467741e9ae
2 mars 1994
2 mars 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
ème chambre, du 8 novembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6137256bcd5801467741d910
6 décembre 1995
6 décembre 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Véronique F
613725a9cd5801467741f970
9 octobre 1996
9 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137269dcd580146774270bf
20 mars 2007
20 mars 2007
cause qui consiste à ajouter au texte une restriction qui n'y figure pas sera donc rejeté ; que le second argument consiste à dire que l'accident est dû à une initiative intempestive de la victime, alors
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc28
29 mai 1996
29 mai 1996
A... et X... sont recevables et bien fondées; qu'il leur sera alloué respectivement 10 000 francs et 3 000 francs de dommages-intérêts; "alors que l'arrêt attaqué, qui ne constate ni les éléments constitutifs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellecr
61372542cd5801467741c454
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2202978_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Blin de la somme de 1 500 euros.
Source officiellecr
ème chambre, du 3 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Norbert X
61372543cd5801467741c4d8
23 juin 1993
23 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502314_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
en attente de la communication des documents de fin de contrat malgré plusieurs relances par courriels des 16 septembre et 16 octobre 2025 restées sans réponse, afin de faire valoir ses droits aux allocations
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500417_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
restitué au propriétaire le logement situé 3 rue Auguste Lacaussade à Saint-Gilles-les-bains le 3 mai 2024 et les relevés de compteur étaient à 6300 m3, de sorte que les factures ont été surestimées ; - alors
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed X
61372543cd5801467741c51a
12 mai 1993
12 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7b6
21 février 1991
21 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
ème chambre, du 6 octobre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie D
6137254ccd5801467741c961
24 octobre 1991
24 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc43
16 mai 1991
16 mai 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
élevant les peines prononcées par les premiers jugesc/Henri Martin de X
61372558cd5801467741cefd
21 mars 1991
21 mars 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b166
1 mars 1990
1 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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