conteneurs avaient été acheminés par la voie terrestre et appréhendés par GSO.

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Balkans Bosphore Logistique Shipping (la société BBL), chargée par la société Fives Stein de l'organisation du transport par conteneurs

Une mise en demeure de restitution a alors été transmise à la société TEKNIC ELEC UNION le 18 juillet 2024 pour la récupération de cinq conteneurs 20 pieds.

par les Douanes Marocaines et qu'elle a elle-même remis à l'huissier instrumentaire aurait été brisé avant la livraison à CARPENTRAS et ce, alors même qu'elle s'est empressée d'ouvrir le conteneur et

enregistrées sous la garde du chargeur * CONSTATER que le chargeur a commis de nombreuses fautes dans l'empotage de la marchandise alors que le conteneur était sous sa garde, EN CONSEQUENCE * DIRE

UN ENTREPRENEUR DE MANUTENTION, LA SOCIETE GYLSEN, CHARGEE DE L'EMBARQUER SUR UN NAVIRE DESIGNE, EN PARTANCE POUR UN PORT CANADIEN ; QUE LE VOITURIER REMIT EFFECTIVEMENT LE 22 JUILLET 1970 LE CONTENEUR

Les sociétés BSI et Touraine Sablage Métallisation Peinture Industrielle (TSMPI) ont conclu le 2 mars 1998 un contrat de sous-traitance de travaux de grenaillage et de peinture de conteneurs-citernes fabriqués

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour la mise en place d'une nouvelle chaudière, la société RTC Compelec, assurée auprès

n° MWCU 675 624/3, MWCU 664 725/8 et MNBU 310 811/6 ; - les autres cartons chargés dans les 16 autres conteneurs ont fait l'objet d'un entreposage durant 10 jours et n'étaient alors plus, couverts par

A au nom de la SARL COPRELEC.

chargée dans un conteneur Flat Rack de « 40 pieds » car aucun conteneur de ce type de « 20 pieds » n'était disponible, - ainsi chargé ce conteneur n'était plus au gabarit des conteneurs qui ont des dimensions

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de vente conclu le 28 avril 2017, la société Corsica Linea a commandé à la société Homegreen, exerçant sous l'enseigne Box'innov, un conteneur aménagé et destiné à être

en garantie, outre le transporteur maritime, le voiturier ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Khune et Nagel reproche à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des manquants constatés, alors

cette marchandise, au moment du vol, était placée sous douane et destinée à l'exportation et qu'il a sciemment détenu lesdits cartons en sachant qu'ils provenaient d'un vol commis sous douane ; "alors

de pommes ont été placés dans quatre conteneurs frigorifiques munis de disques enregistreurs des températures qui devaient être maintenues à 0° C tant que ceux-ci n'étaient pas ouverts ; que la société

Cette organisation n'était alors soumise à aucune date impérative.

COMELEC C/ [Y] [C] S.A.

BRAMBI FRUITS et de ses assureurs ; Et statuant à nouveau sur les autres chefs, REJETTE l'exception de forclusion de la SA MERTZ CONTENEURS ; CONDAMNE la S.A.