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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c7cd580146773ee50c
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la fin de non-recevoir tirée de défaut de qualité d'Amani
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113448_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036
20 octobre 2009
20 octobre 2009
X..., consentir à leur transfert, n'avaient pas encore accepté celui-ci et s'inquiétaient de leur sort à venir au sein d'AMARIS ; que s'agissant de leurs droits à participation, les salariés acceptant
Source officielleETRANGERS
650bdfb1beee0f8318b9774c
8 août 2023
8 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9c0da8d0111b79b0e0b73
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Yves de França, président, Mme Françoise Barrier, conseiller, Mme Laurence Augier-Rousseyre, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Mme Abla Amari, greffier, DEBATS : A l'audience de
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI
Source officielle4ème chambre
DTA_2025712_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A D et Mme C D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 14 412,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter 24 avril
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696929
30 avril 1986
30 avril 1986
D..., Ammi-Moussa à Mostaganem Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée
Source officielle18° chambre 2ème section
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
AGATHA (RCS de [Localité 7] n°828 378 570) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc TEMINE de la SELASU AMARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1395 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308326_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B et de tous les occupants de son chef installés sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées AZ 212, AZ 214, AZ 215, AZ 216 et AZ 217 situées 6121 place Saint Amani sur la commune de Saint Aignan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300974_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404208_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203223_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403770_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A D, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2024 par lequel le préfet de de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleETRANGERS
68df58975835300816d81576
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rétention de [D] [F] alias X se disant [V] [D] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 20 h 25 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137927f49a37ec714e34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme [M] RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors du dépôt de Abla Amari
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500298_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504945_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident de
Source officielleChambre Commerciale
6162bb43f32b7c38854c2fe2
24 janvier 2013
24 janvier 2013
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officiellePage 12 sur 30