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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605757_20260318
18 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par M.
ORTA_2606479_20260408
8 avril 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405122_20250404
4 avril 2025
2024, au tribunal administratif d'Orléans territorialement compétent en raison du domicile en Indre-et-Loire de l'intéressé et suite à sa libération du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406060_20240611
11 juin 2024
compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
JLD
686c1f46dd7001754d61f098
5 juillet 2025
juillet 2025 à 14h55 au greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [Y] [O], né le 10 Janvier 1983 à COTE D’IVOIRE actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot
6712b45bf81231daf1ba7c9b
13 octobre 2024
enregistrée, par laquelle : Monsieur X se disant [M] [W], né le 11 Septembre 1975 à [Localité 20], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot
3ème chambre
DTA_2500845_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, gérant de la société B.
DTA_2300840_20241127
27 novembre 2024
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301030_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302142_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401700_20240814
14 août 2024
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public, - et les observations de M. A, maire de Soncourt-sur-Marne.
DTA_2201277_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400450_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400464_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402719_20250402
2 avril 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
DTA_2500685_20250916
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
[G] [U] [C] né le 10 novembre 1978 à Tbilisi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
[J] [U] né le 21 septembre 1998 à Elbistan, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
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