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née le 26 Octobre 1959 à LYON (69003) ... 12560 BENICASSIM-ESPAGNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110380

Cassation

1 juin 2017

André Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Nathalie X..., épouse Y..., domiciliée [...],

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90331

Appel

4 mars 2013

RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E.

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec75

Appel

23 janvier 2012

née le 09 Décembre 1978 à BELFORT (90000) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

X... au titre de l'occupation de locaux non compris dans le bail, et du montant des travaux réalisés par Louis, André X... dans l'immeuble.

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbb

Appel

15 juillet 2008

Stephan, né le 20 février 2003, issus de son union avec Monsieur André C..., dissoute par un jugement de divorce de la Haute Cour d'Afrique du Sud, division locale de Durban et Côte, en date du 1er

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61372580cd5801467741e4eb

Cassation

6 juillet 1994

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait sur un citoyen chargé d'un ministère de service public, à

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2106275_20230126

Administratif

26 janvier 2023

novembre 2020 par laquelle le directeur général de la mission laïque française n'a pas renouvelé son détachement pour exercer les fonctions de professeur de mathématiques au lycée français international André

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

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soc

6079b10c9ba5988459c5110b

Cassation

12 mars 1987

André X..., agissant au nom de son fils mineur, M.

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2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1987 DEFENDEURS Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles ANDRE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00048

Cassation

15 janvier 2013

" ; que le CHU de Bordeaux - Groupe hospitalier Saint-André a contesté cette décision devant le tribunal de grande instance ; Attendu que le CHU de Bordeaux - Groupe hospitalier Saint-André fait grief

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301495

Cassation

14 décembre 2010

André Z... devraient saisir le tribunal civil de première instance de Papeete pour obtenir la liquidation de l'astreinte et qu'une nouvelle astreinte et/ ou un jugement vaudrait transfert de propriété.

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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6079a8579ba5988459c4ccc4

Cassation

5 octobre 1993

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1992, qui a rejeté sa requête tendant à faire constater la prescription d'une peine d'emprisonnement

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6137257acd5801467741e18f

Cassation

5 juillet 1993

a condamnés, pour recels aggravés, le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, le second à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, a prononcé à leur encontre l'interdiction durant

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66308969031696000841341f

Appel

29 avril 2024

La société Loa Saint-André-de-Cubzac a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 10 mars 2022. La société Preim Euros a relevé appel incident.

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