Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2023, le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 4 février 2023, Mme B A, représentée par Me Andrivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

M'hamed D, représenté par Me Andrivon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision en date du 21 septembre 2020, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

, RENDU ACQUEREUR, AU COURS D'UNE VENTE AUX ENCHERES EFFECTUEE PAR M ADER, COMMISSAIRE-PRISEUR, D'UN TABLEAU INTITULE << SCENE D'INTERIEUR >>, INDIQUE AU CATALOGUE COMME ETANT UNE OEUVRE DU PEINTRE ANDRIAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par sa mère, Mme C A, et ayant pour avocate Me Andrivet, demande au juge des référés

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009526 du 23/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Isabelle ANDRIVON

A B, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence dans le département des Yvelines pendant une durée

B A, représenté par Me Andrivet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-du Marne de lui délivrer une

B..., représentée par Me Andrivet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.