nappe alluviale du Rhône sur deux sites comprenant trois champs captants ; qu'à partir de 1993, les analyses pratiquées ont mis en évidence une contamination aux pesticides du champ captant de la rive gauche

Dans une lettre du 14 mai 2012, le président du tribunal précise qu’en raison d’une longue rangée d’escaliers et de la pente qui dépassait l’angle d’inclinaison maximum admise, il n’était pas possible

Les sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, devenues successivement propriétaires du lot [...], sont intervenues à l'instance.

furniture, lack of toiletries, no or restricted access to shower, infestation of cell with insects/rodents 3,000     59611/16 07/10/2016 George Cătălin MUSTĂȚEA 1987 Andreea-Gabriela Cadar Galați

    Dorothee von Arnim   Pauliine Koskelo   Deputy Registrar   President [1] Victoria Amato Gauci et v.

Indeed, it had started to follow the Court’s findings in relation to that issue, as set out in Montanaro Gauci and Others v.   Malta (no.

Ganci c. Italie (déc.), n o 41576/98 du 20 septembre 2001).

1984   Liguori Michele Naples 30/07/2024 200 30     34126/23 01/09/2023 Tiziana LUMINOSO 1983   Liguori Michele Naples 30/07/2024 200 30     35668/23 08/09/2023 Mauro GALLUCCIO

Ils se plaignaient également, sous l’angle de l’article   13 (droit à un recours effectif), de ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif pour dénoncer la durée de la procédure.

Roumanie (n o 12535/04) La requérante, Steluţa Artimenco, est une ressortissante roumaine née en 1965 et résidant à Galaţi (Roumanie).

GALLAZZI 1993 San Giorgiosu Legnano italienne F. GALLAZZI 1958 San Giorgiosu Legnano italienne F. GAMBARELLI 1962 San Severo italienne A. GAMBINI 1958 Roma italienne A.

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

  M e Angela Hărăstășanu, avocate à Braşov 4. 45587/11 19/07/2011 Marta MOLNAR 16/09/1954 Sfântu Gheorghe   M e Angela Hărăstășanu, avocate à Braşov 5. 45588/11 19/07/2011 Lucia GHEŢU 07/12/

violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie de gauche

Ţânţăreni 21/04/2022 04/08/2022 12/09/2022 28/10/2022 07/11/2022 Signed for receipt by the applicant’s mother 14/12/2016     34801/16 19/07/2016 Gigi BRATU 1962 Ana Maria Loredana Ciobotaru Galaţi

[W] [Z] [S] né le 15 Mai 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture

[L], a de son côté, conclu que 'la corrosion filiforme du bas est due à l'accumulation de terre au pied du poteau d'angle par des fourmis.

Victoria VELLA 1945 Maltese San Ġwann   [1] Victoria Amato Gauci et v. L-Avukat Generali et , Rik. 85/2013, 28 February 2020; Catherine Tabone pro et noe v.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 19 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit