Anne-Marie Ginette X..., épouse Y..., demeurant à Braine (Aisne), place du Martroy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à :Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 RÉPUBLIQUE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Anne

D C demande au tribunal de suspendre la décision du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Sainte-Anne accordant une déclaration préalable n° DP 971282422188 à M. A B.

/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/08849 APPELANTE SCI LE SUD agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante, Madame Anne-Sophie

LOGIC REIMS, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 844.180.604, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat Signification

Requête n o   55350/22 (Reis Soares c. Portugal) 18 .

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS " R. A. T.

représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Reims

représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Reims

DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] - RIVP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

Lors de l'audience du 5 juin 2025, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 10], représenté par son Conseil, maintient oralement ses demandes et indique que la dette locative diminue.

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305

Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Dominique BOUTIERE de l'AARPI SKDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Joseph X... une concession de 99 ans sur l'emplacement d'une concession qui aurait été antérieurement attribuée selon les prétentions de la requérante à la famille Z... ; que si Mme Anne X..., née Reiner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11656 - N° Portalis

civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS Mme [M] [O] épouse [K], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre