le 14 octobre 2014 au titre des cotisations de l'année 2014; 7.999,33 euros le 15 janvier 2016 au titre des cotisations de l'année 2015; En 2021, Mme [X] [C] a demandé à la MSA de rectifier les

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] SRIEN : 811 721 687 Représentant(s) : SELARL DABIENS & DEMAEGDT - Avocats

Prestation de correction de carrosserie par polissage et traitement.

[R] [U] exerçant sous l’enseigne Carrosserie Hautemaniere Eurorepar car service Immatriculée au RCS de [Localité 5] Cotentin sous le n°424 341 139 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

DEMENAGEMENTS BOURGES prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, avocat au barreau

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

00332 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGY ------------- [J], [W], [S] [O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CARON

Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL

de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTIME M.

INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL BAUR et Associés la SELARL MALTE AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

[E] a indiqué dans sa mention manuscrite se porter caution de '[E] CARROSSERIE INDUSTRIELLE'. Si les actes de prêts et les actes de cautionnement indiquaient '[E] CARROSSERIE INDUSTRI', M.

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 Société MMA IARD venant aux droits et obligations

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour :