G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

notamment durant les années 2000 et 2001.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE [S] [K], de nationalité belge, est décédé à [Localité 1] le [Date décès 1] 2005, ayant institué comme légataire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

INTIMÉE SARL VAREDO C/ oSEMAVIC 26, Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Ayant pour conseil Me Anne SEBAN, (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensée de comparaître en application des

et le siège central [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

MERIC, Conseillère, Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2024

[Localité 11] (72) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT, Avocats au barreau du MANS C.EXE : Maître Ludovic GAUVIN

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

- sur la prime de fin d'année Attendu que l'article 4 de la convention collective applicable prévoit qu'à partir du 30 décembre 2007, tous les salariés percevront une prime de fin d'année égale à 50

3] [Localité 4] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Professionnelle (CFP) des années 2001 et 2004, pour un montant total de 23 482 euros.

de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère qui en ont délibéré.

Aucune justification n'est en outre versée pour les années 2018 et 2019.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

S.) pour avoir paiement de cotisations réclamées au titre de chacun des quatre trimestres 1999, de chacun des quatre trimestres 2000, de la CFP de l'année 2000, de chacun des quatre trimestres de l'année