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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d6d
4 avril 2024
CLIM DENFERT-BOURQUIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles
Service des référés
68f138bb88dcb0e97e8fece5
9 octobre 2025
Sabine GICQUEL, avocate au barreau de PARIS - #P0003, non-comparante à l’audience de plaidoirie AXA FRANCE IARD, ès qualité de la société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
CHUBB FRANCE [Adresse 53], [Localité 46] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 S.A.S.
7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Es qualités d’assureur de la société BATI BAT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 MAGISTRAT DE LA MISE
6ème chambre 2ème section
65aec10754a01215df779637
11 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne
Référés
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1 juillet 2025
représentée par Maître Louis DES CARS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 DEFENDERESSES SCCV [Localité 16] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Anne
1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne GAUVIN, avocat
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
Référé numéro : 2025R00403 DEMANDEUR SAS EDILMECCANICA [Adresse 1] comparant par LAWAL AVOCATS AARPI - Me Fabio BONAGLIA [Adresse 2] DEFENDEURS SCI GARENNE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par Me Anne
Section des Référés
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19 juillet 2024
IVRY CHAUSSINAND immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 952 735 199 dont le siège social est sis Immeuble Ampère E+ - 34-40 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Anne GAUVIN
7ème Chambre
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8 janvier 2026
SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0464 Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société BATIT 2002 [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Anne
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a8
20 avril 2022
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Anne
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
ASSURANCE, es qualité d'assureur de l'entreprise ROGER JEANNIN [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Anne
Pôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Anne
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20024
14 octobre 2025
représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social situé [Adresse 8], Irlande, agissant pas l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 7] Assistée de Me Anne
ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A
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16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société RECTOR LESAGE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NATERRE CEDEX représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
vestiaire #R0099, Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant Société AXA France IARD en qualité d’assureur de la société ATTEC [Adresse 10] [Localité 45] représentée par Maître Anne
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f95
9 août 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 18300 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Anne
66fee08e172da17169e9a79a
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #D1028 La S.A.
6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Anne
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2 avril 2024
exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [Localité 21] L’établissement public WDR-TELE ALLEMANDE - PREMIERE CHAINE ARD [Adresse 25] [Localité 14] - ALLEMAGNE représentés par Maître Anne
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