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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204000_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 8 mars 2022, elle a demandé que la prime de fin d'année instituée par une délibération du conseil départemental de l'Isère datée du 28 janvier 1985 lui soit versée au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au titre des années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
titre des années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au titre des années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204007_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 8 mars 2022, il a demandé que la prime de fin d'année instituée par une délibération du conseil départemental de l'Isère datée du 28 janvier 1985 lui soit versée au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204010_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 8 mars 2022, elle a demandé que la prime de fin d'année instituée par une délibération du conseil départemental de l'Isère datée du 28 janvier 1985 lui soit versée au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204013_20240206
6 février 2024
6 février 2024
titre des années 2018 à 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204117_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 9 mai 2022, elle a demandé que la prime de fin d'année instituée par une délibération du conseil départemental de l'Isère datée du 28 janvier 1985 lui soit versée au titre des années
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
Sur les demandes au titre de BOULOGNE DISTRIBUTION : * Sur les contrôles fiscaux des années 1990 à 1992 - Dire et juger que les contrôles fiscaux des années 1990 à 1992 étaient connus par AMIDIS avant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509465_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... pour l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au recteur de lui délivrer cette autorisation ; 3°) de condamner l’Etat au remboursement de ses frais de procédure au titre de l’article L.761
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101023_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B a bénéficié de certificats de résidence algériens valables un an, renouvelés chaque année du 24 octobre 2017 au 23 octobre 2020.
Source officiellecr
61372641cd58014677424234
17 janvier 2006
17 janvier 2006
contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean B... et leurs comparses au préjudice de toutes les personnes physiques et morales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307797_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B était inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en deuxième année de licence " lettres modernes ". Au terme de cette année il a été ajourné avec une moyenne de 5,58.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD003432321
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Entre 1997 et le début de l’année 2008, l’enquête avait été conduite par la section militaire du parquet près la Cour suprême de justice (y compris la partie intéressant M me Mocanu, pour laquelle le parquet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304647_20231217
17 décembre 2023
17 décembre 2023
et qu'il vit maritalement avec une ressortissante française, Mme F C, et l'enfant français né à Mayotte de leur union le 6 janvier 2022, Morad ; - la mesure d'éloignement méconnait l'intérêt supérieur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486954
16 juillet 2010
16 juillet 2010
A dans la société Mogani ; que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491755.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
l'indivision A, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre de l'année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'arrêté attaqué prolonge pour trois années la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français de trois ans qui avait été prononcée à l'encontre de M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b9
15 mars 1989
15 mars 1989
Mohan - contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 5 juillet 1988 qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312e7dcab99a5e319431
26 novembre 2020
26 novembre 2020
X..., des titres exécutoires pour les années 2013 à 2016 concernant les taxes de séjour pour lesquelles la créance est réclamée.
Source officiellePage 12 sur 71