Alain AAAA..., 90°/ à Mme Anne BBBB..., tous deux domiciliés [...]                              , 91°/ à M.

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,

. 10-12 RUE HAMELIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Thierry

SAS QUALICONSULT SA SOCIETE GENERALE SA AXA FRANCE IARD C/ Anne Y... José Z... Ramon A...

Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

RG 23/58347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CT3 N° : 10-CB Assignation du : 03 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

NACC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de

N° RG 23/58345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CL7 N° : 9-CB Assignation du : 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

N° RG 23/58369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZG N° : 11-CB Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Monsieur Jacques-Thierry

Madame [R] [L], agissant en son nom personnel puis également en sa qualité d'ayant-droit de [V] [L] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 18] (54) domiciliée [Adresse 10] Représentée par Me Emmanuelle

(Eure), 56°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 57°/ Monsieur Gérard YB..., demeurant à Emanville (Eure), 58°/ Monsieur Herman XN..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure

Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M. Gérard XI..., demeurant ..., 44 / M. Thierry G..., demeurant ..., 45 / M.

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Thierry