COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne

Se plaignant d'in'ltrations à la 'n de l'année 2012 et d'un store endommagé, une expertise amiable a été réalisée.

[K] [N] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté

U... un avertissement pour retards répétés depuis le début de l'année, que la salariée a contesté par LRAR du 23 septembre 2015.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

entre celui-ci et son licenciement, considérant que les reproches qui lui sont faits dans le cadre de ce licenciement participaient du harcèlement moral auquel elle était soumise depuis plus de deux années

FAITS ET PROCÉDURE Le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette sur l'autoroute A86 en direction de [Localité 16], sur la commune de [Localité 17] (94), M.

[H], En conséquence, - infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - juger que les fautes commises par M.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2024, Monsieur [T] [Q], alors âgé de 74 ans, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune d’AIX-LES-BAINS, alors qu’il se trouvait au guidon

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré que Monsieur [C] justifiait par les pièces produites avoir bénéficié d'un placement d'au moins trois années au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs

LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

que son inaptitude est d'origine professionnelle, juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement outre obtenir le paiement des indemnités de rupture afférentes ainsi que la remise d'un bulletin

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON

[U] [J], âgé de 36 ans, au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule qui le précédait et ralentissait, conduit par M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 14 décembre 2012 à [Localité 5], alors qu'il circulait au guidon de son cyclomoteur, M.

morphologique du moignon et deux manchons par ans soit onze pour la période de six années, Chaque changement d'une emboîture à ischion intégré aurait un coût selon la LPPR de l'année 20.78 () 2 506, 34

FAITS ET PROCEDURE Le 26 mai 2015, [Adresse 16] dans le [Localité 1] de [Localité 14], Mme [P] [C] qui circulait au guidon de son scooter, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel

[E] demande le calcul de l'indemnité de rupture sur la base des deux dernières années, complètes et subsidiairement sur trois ans.

IARD venant aux droits de la compagnie ZURICH dont le siège social est [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Candice GUIGON