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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101004
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... à l'entretien et à l'éducation de Laure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61ec
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
1 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 01/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd782bcdc6046d470382f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
L CARAVELLE prise en la personne de son représentant légal 8 avenue Foch-BP 4802-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉS M. Joseph X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleTrib. de Commerce
69f5248bcdc6046d47442326
22 avril 2026
22 avril 2026
FOOD [Adresse 2] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
C/ Mme Laure DE Z...
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcafccdc6046d472a2cec
13 avril 2026
13 avril 2026
ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Eric COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1958 APPELANT ET La SAS [1] prise
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
[L] [H] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Denis BERTRAND, avocat au
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ed
31 août 2017
31 août 2017
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301350
13 novembre 2013
13 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les baux du 14 mai 1982, conclus par Madame Anne-Marie Y..., veuve X..., et le G. F.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
8 avril 2009
de l'année pour laquelle il est dressé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a796e8cdc6046d476e2d09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025 Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER
Source officiellePage 12 sur 649