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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1804595 et 2002155 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
le 11 mars 2014. 4.
Chambre 1
DTA_2202017_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme A..., première-conseillère, Mme Michaud, conseillère.
DTA_2401035_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024
Service de proximité
697809accdc6046d47d08962
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, [K] [O] demande de: A titre principal: - condamner le syndic de copropriété Résidence le Mûrier à procéder à la remise en état des lieux par l'enlèvement des carreaux de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100125
4 février 2015
de toute information utile, cependant que le paragraphe consacré aux « recommandations pour l'utilisation », comme celui relatif à la mise en service d'une bouteille Butagaz « autre que la 13 kg carburation
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
de la cotisation d’im ôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2020.
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301309
5 novembre 2013
société Patrimoine Paradoux, ayant entrepris la construction d'un groupe de maisons divisé en lots vendus en l'état futur d'achèvement, a confié à la société Martinie, architecte, assurée auprès de la MAF
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
DTA_2102050_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300957_20230821
21 août 2023
CAP serrurier-métallier, mentionnant une adresse commune chez son père et Mme C à Caraque aux Abymes, un autre certificat de scolarité pour l'année 2022/2023 du 25 janvier 2022 mentionnant son inscription
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501351_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sancy Développement, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de prononcer
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
M. et Mme [N] soutiennent que le parquet a été mal collé et rend de ce fait un son creux différent de ce qu'ils étaient en droit d'attendre.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
C/ Bernadette X... épouse Z..., Thérèse X... épouse A..., Anne Marie X... épouse B..., Jean François X..., Joseph X..., Agnès X... épouse C..., Marie Joseph X...
DTA_2201203_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
Par une ordonnance du 31 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2022.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026 et l’affaire, fixée à l’audience du 17 mars 2026, a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
6253cbabbd3db21cbdd8df73
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 R. G : 10/ 00158 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 avril 2009 RG : 2007/ 04991 ch no3 X...
DTA_2200683_20250620
20 juin 2025
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Mme D, maire de la commune de Saint-Saturnin. Considérant ce qui suit : 1.
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