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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8eb9ba5988459c4f2f8
13 septembre 2006
leur secrétariat ; que les dossiers saisis par le SRPJ rue de la poterie, qui remplissaient un carton de 70 cm de long, ne peuvent faire illusion par leur volume si on les rapporte à la période de 10 années
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
le 07 Avril 1938 à DIGNE (04000) ... ... 04000 DIGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP TREFFS-MIELLE, avocats au barreau de DIGNE LES BAINS Maître Anne
61372648cd580146774245e7
7 avril 2004
bien été prévue et organisée par l'organisme de formation habilité par l'Etat ; que de même il est indifférent à l'existence et à la nature même de la formation que Michel X... ait en tout ou partie animé
6137269fcd580146774271f4
31 mars 2005
révélations de Caroline et Bruno, réitérées à l'école, devant les gendarmes, devant la psychologue, puis devant le magistrat instructeur et devant leur père, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées
édure suiviec/Denis Z
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19 septembre 2006
Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,
JAF3
67200158f5341ca999b24c71
14 octobre 2024
Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.
élit de diffamation publique étaient établisc/Philippe B
61372570cd5801467741dbc4
30 octobre 1995
des articles 29, alinéa 1, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré
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6 avril 2006
Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838
21 mars 2012
MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que le licenciement de Madame Annie X... fondé sur son inaptitude physique et l'impossibilité de son reclassement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776
20 septembre 2016
ces affiches, en précisant "c'est satirique, c'est Charlie hebdo" ; que si Mme [G] [M] peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour autant considérer
Avis
CADA:20172103
21 juillet 2017
du 10 juin 2016 à 12h56 communiquant sa lettre de rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; 7) le courriel de réponse du 10 juin 2016 à 15h17 de son employeur ; 8) le courriel du 10
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489
14 septembre 2016
Toutefois, les heures d'AF représentent un maximum de 1120 heures par année contractuelle.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109
18 janvier 2012
l'intéressée d'assurer la formation et l'animation des conseillers qui lui étaient rattachés, d'autre part, que ladite société avait considéré que ces instructions n'avaient pas été suivies et qu'en conséquence
Pôle 6 - Chambre 3
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7 septembre 2022
MOTIFS : Monsieur [V] a postulé sur un poste d'animateur d'équipe en mars 2014,en même temps qu'un de ses collègues monsieur [E].
61372643cd58014677424375
22 octobre 2003
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré
61372477cd58014677415bcc
2 mai 2006
classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00990
20 mai 2009
suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007), que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie
comm
61372455cd58014677414a43
21 septembre 2004
B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
pendant ces contrats en vue de favoriser son insertion durable, et décrivant le poste occupé d'animateur multimédia comprenant des actions d'accueil/administration, animation/insertion, animation multimedia
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24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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