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42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

leur secrétariat ; que les dossiers saisis par le SRPJ rue de la poterie, qui remplissaient un carton de 70 cm de long, ne peuvent faire illusion par leur volume si on les rapporte à la période de 10 années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

le 07 Avril 1938 à DIGNE (04000) ... ... 04000 DIGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP TREFFS-MIELLE, avocats au barreau de DIGNE LES BAINS Maître Anne

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

bien été prévue et organisée par l'organisme de formation habilité par l'Etat ; que de même il est indifférent à l'existence et à la nature même de la formation que Michel X... ait en tout ou partie animé

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

révélations de Caroline et Bruno, réitérées à l'école, devant les gendarmes, devant la psychologue, puis devant le magistrat instructeur et devant leur père, le 19 mars 2002 et le 17 avril 2002, considérées

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denis Z

6137269ecd58014677427143

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,

Source officielle
TJ

JAF3

67200158f5341ca999b24c71

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
CC

cr

élit de diffamation publique étaient établisc/Philippe B

61372570cd5801467741dbc4

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

des articles 29, alinéa 1, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881da

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que le licenciement de Madame Annie X... fondé sur son inaptitude physique et l'impossibilité de son reclassement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

ces affiches, en précisant "c'est satirique, c'est Charlie hebdo" ; que si Mme [G] [M] peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour autant considérer

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CA

Avis

CADA:20172103

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

du 10 juin 2016 à 12h56 communiquant sa lettre de rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; 7) le courriel de réponse du 10 juin 2016 à 15h17 de son employeur ; 8) le courriel du 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Toutefois, les heures d'AF représentent un maximum de 1120 heures par année contractuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

l'intéressée d'assurer la formation et l'animation des conseillers qui lui étaient rattachés, d'autre part, que ladite société avait considéré que ces instructions n'avaient pas été suivies et qu'en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS : Monsieur [V] a postulé sur un poste d'animateur d'équipe en mars 2014,en même temps qu'un de ses collègues monsieur [E].

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424375

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bcc

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00990

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005, 6 juin 2006, 4 décembre 2007), que Mme X..., qui exploite une entreprise de conseil en publicité sous l'enseigne " Annie

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

pendant ces contrats en vue de favoriser son insertion durable, et décrivant le poste occupé d'animateur multimédia comprenant des actions d'accueil/administration, animation/insertion, animation multimedia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e772

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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