type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer sur place, participation à des événements publics et privés, marchés ou festivals, sans vente d'alcool, à Segré-en-Anjou

Christophe B..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le

contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou

Compagnie générale de location (CGL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Anor

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale centrale d'assurance maladie (CRCAM) Anjou-Mayenne

sans contradiction dire que les seuls éléments sont ceux avancés par la mère, après avoir elle-même constaté que le docteur Z..., consulté le 26 février 1998, après avoir constaté une dilatation de l'anus

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation de la SCI Anjou, ultérieurement remplacé par Mme Y..., après avoir fait pratiquer une saisie conservatoire à l'égard de M.

, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003) que la société Essor a cédé le 19 août 1997 une créance de 92 296 francs sur la socité Nation chaussures à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou

secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes, à Verrières-en-Anjou

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou-Basse-Normandie, de la SCP Didier et Pinet, avocat

A... et X..., héritières de ces derniers, la société civile immobilière Anjou Saint-Honoré (la SCI) constituée par celles-ci, propriétaire de lots, ainsi que M.

l'intégration, au fur et à mesure, des seuls intérêts au taux légal, déterminés par référence à l'annuité" et a ordonné la réouverture des débats ; que la banque a représenté ses décomptes complétés par des annotations

l'Aigle, en cassation de deux arrêts rendus le 2 novembre 1994 et le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile) , au profit de la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou

établissements Beauvallet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la Banque populaire Anjou-Vendée

le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association ; que, par acte notarié du 7 mai 1996, l'association a fait apport de ses actifs à la société Les Jardins de l'Anjou

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM