HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [X] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

à Me .......Antoine D’AMALRIC................. Le ................................................... à Me ...............................................

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 25 septembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 20 septembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 7 juin 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

de la SELARL ANTON LAURENT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [X] [Y] née le 30 Mars 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU Me Antoine

par la locataire et comportant des propos blessants et déplacés s'agissant de la situation familiale de la bailleresse.

8] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268741 - Représentant : Maître Marc-antoine

AXA FRANCE IARD , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L.

concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs, 4 / la société Bail investissement, anciennement dénommée société Selectibail, 5 / la société Antin

ont été approuvés par écrit par la majorité des locataires, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification individuelle par le bailleur ; que les modalités de remplacement d'une antenne

dans cette baisse, que la perte de valeur de l'officine alléguée ne constitue pas un préjudice certain, né et actuel directement lié à l'attitude de la bailleresse.

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

née le [...] à LOURCHES (59156) Représentés et assistés par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque :C2306 DEMANDEURS A LA SAISINE (APPELANTS) 18/21095 ET DÉFENDEURS

Mme [R] justifie avoir ensuite contacté le notaire de sa bailleresse en vain, puis par courrier du 23 février 2023 a de nouveau réclamé les pièces.

provenant du drainage de ces installations de stockage et la démonstration, en phase de conception, de la stabilité sur le long terme des excavations pour prévenir tout risque de glissement des futures barrières

A a été victime d'une chute, causée selon ses déclarations par le descellement de la barrière qui séparait la chaussée du trottoir sur la place de la Motte aux Cailles à Melun, sur laquelle il avait pris