Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUR ADV S.A.S.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/07545 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WH Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M119 Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui

Anthoni F... ; - de la géolocalisation du numéro de téléphone de M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Fabre, Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Jean E..., Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre personne non dénommée des chefs

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 21 May 1992.#Nicole Almeida-Antunes v European Parliament.#Case T-54/91.

de l'instruction s'est réunie et a prononcé sa décision en chambre du conseil ; "alors que par dérogation à l'article 199, alinéa 1er du code de procédure pénale, devant la chambre de l'instruction