1 Avis n° 2023-234 du 27 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Escurat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-66 du 26 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Escurat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-208 du 13 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Porcheron LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2025-235 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Lusson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc modifié les termes du litige et, partant, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si l'associé d'une société anonyme

induire une démission de la salariée d'un examen des documents fournis aux débats sans procéder à leur analyse précise et en relevant encore que la salariée ne pouvait difficilement être sur les marchés d'Antony

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur sa constitution de partie civile contre René X...

C... aux faits poursuivis contre José Antonio X...

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs

Antonios X... et du pourvoi incident de Mme Y..., qui sont identiques : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, par acte établi par M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

essentielle de la procédure ; que tel est le cas de la participation du juge-commissaire à la formation de jugement statuant sur le recours formé contre son ordonnance ou lorsque l'ordonnance a été rendue anonymement

Antoine X..., demeurant 63950 Saint-Sauves, 2°/ de M.

Le 18 juillet 2022, un service de gendarmerie a été destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un dénommé M.

partie civile ; qu'ainsi que l'a expressément relevé la chambre d'accusation, dans leur mémoire régulièrement déposé et dans leur plainte, les parties civiles faisaient valoir que les agissements d'Anthony

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

Y... à l'huissier instrumentaire mentionnait que le Crédit du Nord était une société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; qu'en énonçant que le pouvoir contesté ne contenait pas description

Y... à l'huissier instrumentaire mentionnait que le Crédit du Nord était une société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; qu'en énonçant que le pouvoir contesté ne contenait pas description

Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols et d'agressions