A..., l'arrêt retient que si l'acquéreur de la parcelle ne pouvait pas savoir que les arbres avaient été déjà vendus, il ne justifie d'aucune diligence en vue de s'assurer que le terrain était libre de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

[X], et que des dégradations résultaient du retournement de cette parcelle en nature de pâture et de l'arrachage d'arbres. 3. Par déclaration du 22 mai 2017, M.

, ARBC, ARBM, Holding Valsoptique ainsi qu'à M.

Il résulte d'ailleurs des pièces de l'enquête pénale qu'au moment du démarrage des opérations de déboisement, des consignes avaient été données par la société Arcos, d'abattre les arbres marqués comme

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

sont abattus ; qu'il relève que si la société SIO est une société d'exploitation forestière, dont les parts ont été estimées principalement au regard de la valeur des arbres qu'elle détenait, il ne s'en

contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure très ancienne du pignon "hélicoïdal monté sur l'arbre

M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor

présence des conclusions, tant de la société Sanguinet et de son assureur que de la victime, déclarant qu'au cours d'une manoeuvre, alors que deux billes accrochées ensemble s'étaient coincées contre un arbre

pas été effectués conformément aux prescriptions du permis de construire, que, dans un espace boisé classé, des aires de stockages avaient été édifiées, un revêtement de sol avait été posé, et des arbres

de prescription n'est intervenue à son encontre, à la requête de la société Arbre et aventure, et ce à compter de la date du dépôt du rapport d'expertise le 7 juin 2007, Juger que la société Arbre

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Armor Habitat, société anonyme, dont le siège est ...

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Armor Hélicoptère

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dujardin par le groupe Ardo

Y..., l'épouse de celui-ci, Mme Z..., et la société civile Arbor, en cours de constitution, représentée par Mme A..., se sont associés pour constituer la société civile immobilière Dionysos (la SCI) ;

régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de rentrer en relation avec Katell Y... et sa famille, d'indemniser la victime et de s'abstenir de paraître dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor

; que Pascal Y... a confirmé n'avoir donné aucune indication écrite ou verbale pour fixer le montant de ces factures à 1 363 900 francs ; que ce point est confirmé par deux employés de la société Arba