, entre l'heure à laquelle il venait remplacer le caissier précédent et l'heure à laquelle il était remplacé et compte tenu, d'autre part, qu'il ne pouvait, en toute logique, faire sa caisse avant l'arrivée

Z..., si le gyrophare avait fonctionné, aurait nécessairement été averti de l'arrivée en sens inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le juge des référés, saisi d'une demande de mainlevée d'une saisie contrefaçon portant sur la totalité du stock de cartes arguées

ordonner de remettre au salarié un solde de tout compte sans astreinte, alors « que ne porte pas atteinte à la liberté du travail, la clause subordonnant l'acquisition de l'intégralité d'une prime d'arrivée

86 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu' en refusant de reporter le point de départ du délai de prescription au jour où la partie civile a été en mesure de prendre connaissance du document argué

certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage vers le vallon des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à examen de la régularité du jugement du 10 décembre 1997 ; " aux motifs propres que le jugement argué

de chaque numéro" ; que, tout en constatant que le préfet du département de l'Hérault n'est pas en mesure de justifier de la consignation sur un registre spécial de la date d'arrivée du Journal officiel

X... a été engagé, le 3 juin 1985, en qualité d'architecte par l'Association de restauration immobilière de Basse-Normandie (ARIM); qu'il a partagé son temps de travail entre l'ARIM et l'association Protection

Les gendarmes, avisés par les agents de police municipale, sont arrivés sur les lieux à 9 heures 20, ont placé en garde à vue M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ariès, société anonyme, dont

justice et dont il résulte que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée et ce, même en cas de domicile élu ; que l'arrêt attaqué qui déclare régulière la signification en date du 5 avril 1995 arguée

électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et à son inscription sur ces listes alors, selon le moyen, qu'elle est arrivée

pour faire déclarer le congé valable et prononcer son expulsion, sans indemnité du fait de la forclusion ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt, qui a constaté que le bail litigieux n'était arrivé

de 1985 ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait violé, par refus d'application, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors que, d'autre part, en se bornant à retenir que l'arrivée

X... et non argués de faux ; que dans ses conclusions qui ont été laissées sans réponse, M.

situés en Tunisie, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour retenir l'application du droit tunisien, à considérer que les époux X... s'étaient mariés en Tunisie sans rechercher si en raison de leur arrivée

certaine somme au regard du salaire de Mme [L] aurait perçu et des indemnités journalières versées par la CPAM, sans donner la moindre précision sur les montants et les périodes qu'elle retenait pour arriver