Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [X] [D] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline A..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

né le 30 Septembre 1971 à NEUVILLE AUX BOIS (45170) et Madame Marta Y... épouse X... née le 27 Octobre 1972 à LECCE - ITALIE demeurant ...

Marie, Arnaud, Roger X..., 12°/ de Mlle D..., Lorraine Charpentier, demeurant tous trois ..., 13°/ de M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

La SCI DU BOIS CLARY a sous loué les locaux à la société SNAB dont M. Y... était le gérant.

oceanica, dont le siège est à Naples (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de la société France bois

Roger F..., notaire, demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Val-de-Marne), 2°/ la société civile professionnelle Roger et Armand F... , notaires associés dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - l'ordonnance de la juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 18 juin 2024 désignant M.

Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M. André ZA..., demeurant ..., 21 / de M.

sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage de Koksal qui avait pu arracher le tournevis au prévenu, ainsi que par un certificat médical

[B] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau

No 10/ 05853 AFFAIRE : Arnaud X... C/ SAS S. E. L, prise en la personne de son Président Mme Y...

) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : SOCIETE ATLANTIC DESOSS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT représentée par Maître ARNAUD

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, substituant Me Toulemont, représentant la SCI Du Bois. Considérant ce qui suit : 1.

de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21858 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2022, M. et Mme Dumas, représentés par Me Arnaud

GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [Y] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER