[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... ne pouvait faire l'objet que d'un rejet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 100 de la loi n° 97-1269 du

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le dixième moyen Enoncé du moyen 6.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre

code civil, ensemble l'article 1240 du même code, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1178 et 1240 du code civil : 7.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

815-17 et 1220 du Code civil ; 2 / qu'en laissant sans réponse ses conclusions d'appel qui établissaient le caractère incertain de la créance de M.

1382 ancien du code civil, devenu 1240 du même code. » Réponse de la Cour 6.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

1382, devenu 1240, du code civil et l'article L. 231-6 du code de commerce. » Réponse de la Cour 7.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

1382 du code civil, devenu 1240 du même code, et 22 de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, ensemble les articles 1351 du code civil devenu 1355 du même code et 480 du code de

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En demande, par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 9 septembre 2025, Mme [W] nous demande de : Vu les articles 1103, et 1240 du code civil, Vu l'article 202 du code de procédure civile

1382, devenu l'article 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.