"k 1 1 R I G en 1 où le paramètre "N en Toutefois, pour les organismes ayant au moins un aéronef sous contrat de gestion certifié selon les codes de navigabilité communautaires CS25 ou CS29 ou selon des codes équivalents, R I 1 1 1 2 2 où les paramètres

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans " ; 17° A l'article D. 633-16 : a) Au 3° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'éducation

LEGIARTI000041463933

Code inconnu

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

" L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire. " ; 16° A l'article D. 331-1, les mots : " En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code

LEGIARTI000041463922

Code inconnu

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Code de commerce

rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes de la société, ou, s'il n'en a pas été désigné, d'un commissaire aux comptes désigné à cet effet selon les modalités prévues aux articles

Article 2

Code inconnu

Cette participation est supprimée dans les cas prévus aux articles R. 160-11 et R. 160-17 ainsi que par l'arrêté du 27 juin 1955 relatif à l'exonération du ticket modérateur.

LEGIARTI000032518801

Code inconnu

STATUTS DU RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE Article 1er Objet et adhérents Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance, institué conformément aux dispositions de l'article L. 644-1 du code de la sécurité

Article 1

Code inconnu

-de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.

Article 2

Code inconnu

En matière disciplinaire 1° Suspension en cas de faute grave conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 8 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. 2° Sanctions disciplinaires prévues à l'article 66

Article Annexe

Code inconnu

Les dispositions des articles 1920 et 1923 du code général des impôts et celles de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales sont applicables aux recouvrements des taxes et redevances mentionnées aux articles 41 et 43 ci-dessus.

Article 1

Code inconnu

Les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des 1°, 2° et 3° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. 24.

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 ; 24° Au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant

Article 19

Code inconnu

A partir du 1er décembre 2009, les téléviseurs de plus de 66 centimètres de diagonale d'écran destinés aux particuliers permettant la réception des services de télévision numérique terrestre, lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier

Article Annexe

Code inconnu

LOT-ET-GARONNE 135 800 11 000 146 800 48 LOZÈRE 24 050 1 900 25 950 49 MAINE-ET-LOIRE 68 600 5 600 74 200 50 MANCHE 79 000 6 400 85 400 51 MARNE 93 500 7 600 101 100 52 HAUTE-MARNE 19 900 1 600 21 500 53 MAYENNE 66

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles D. 262-27 et D. 262-30 ne sont pas applicables. XVI bis.

LEGIARTI000029438472

Code inconnu

LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE QUI FONT L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ EN 2014 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 ET L. 5211-28 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Cette créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier.

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