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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6979b694cdc6046d47f2b477
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Madame [D] [O] épouse [E] et Monsieur [V] [M] au paiement des dépens taxables de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94962
22 juin 2020
22 juin 2020
O... de toutes ses demandes, - dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser les dépens à la charge de V...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A défaut, au fond, au visa de l’article L145-33 du code de commerce, la société bailleresse fait valoir que l’expert, qui n’a pas pu visiter les lieux du fait de l’incendie, n’a pas pris en compte les
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Métropole européenne de Lille, qui n'est pas la partie perdante dans la présente
Source officielle5ème chambre
DTA_2106011_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304715_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a3f
25 janvier 2018
25 janvier 2018
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302795_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article R. 777-1-5 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10416
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X..., Mmes Y... et Z... et les sociétés 33 intérim, JPI holding et Groupe JTI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l’article 33 de la convention de Genève, ainsi que l’article 3 de la convention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507377_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - il méconnaît le principe de non refoulement et l'article 33 de la convention de Genève, ainsi que l'article 3 de la convention
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3162e3e3b1864ce21fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [V] [M], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] Représenté par Me Jérôme DELAS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360c21d7564000872de0f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
[HG] et [PH] [ZA], comme ayants droit de [T] [ZC], [SH] [V] et [UH] [VA] [SZ], comme ayants droit de [OR] [ZA], [CV] [MA] [JF] veuve [ZA], [EP] [WK] [ZA], [UI] [ZA] et Mme [V] [OR] [SZ], comme ayants droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321912_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
33 de la convention de Genève ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404961_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé le caractère manifestement infondé de la demande ; - il est entaché d'une erreur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522780_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de l'article 33 de la convention relative au statut des réfugiés et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34eb
20 décembre 2023
20 décembre 2023
FMS LEBLANC soutient, en application des articles L145-33, L145-34, R145-3 et R145-6 du code de commerce, que le commerce exercé par la société CACHE CACHE a bénéficié de l’évolution des facteurs locaux
Source officiellePage 12 sur 432