Si l'Asea Nord Franche Comté soutient que M.

Par conclusions déposées le 5 juillet 2021, la SCI Asia 5 demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien fondée en ses arguments et appel incident la SCI Asia 5 ; - Juger que les pièces produites

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025, Le Greffier, Reine TCHICAYA Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS

cour : Arrêt rendu le 7 mai 2025 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 23/03352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Asma

Vu la requête enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Asma X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Il résulte de l'instruction que la société B est un fournisseur régulier de la SARL Asia Buffet à Volonté 13.

INTIME * * * * * EXPOSE DU LITIGE Embauché à compter du 21 octobre 2015 par l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, ci-après désignée par l'AASEAA

D’une part, il ressort des pièces du dossier que les parents d’Assia sont de nationalité marocaine et ne sont pas titulaires d’un titre de séjour.

Il y a lieu de rejeter la demande de l’ASFA à ce titre.

MELODUNOISE DES RECOLLETS inscrite au RCS de Rouen sous le n° 879 217 088, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau

par la société Mutuelle des architectes français (MAF), ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier solaire architecture Fort-Hamerman-Arnold (société ASA

sous le n° 168305, la requête, enregistrée le 29 mars 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MEEN (ASME

Ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024M06266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS Me Asma

Appelante Mme [V] [U] épouse [W], ès-qualité de présidente de la société ASIA LIKE S.A.

social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY Avocat (K0116) (Me Pierre HERNE Avocat - B835) ET : Société de droit singapourien NOVATEK GAS & POWER ASIA

Il soutient que les moyens de la requête de la SARL Asia Market Marmande ne sont pas fondés.

Sur les conclusions de la société Pan Asia Food présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des actes de propriété versés au débat que les travaux imputés à la société Asla