Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2021), sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (Atis) a fait pratiquer

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2021), sur autorisation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance du 29 novembre 2018, la société Air tourisme instruction service (la société Atis)

X... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociéte ATA Coignières, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Sofembal à l'obligation de conseil dont il constate l'existence, l'arrêt retient qu'au cours d'une visite dans les ateliers de la société CAC Degremont, des représentants de la société Sofembal avaient attiré

[Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 Maître [L] [T] [Adresse 1] [Localité 9]

[F] [Q] [M] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Paul Zeitoun de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat (D1878), présent. M.

alors : « 1°/ que le courtier d'assurance, mandataire de son client, tenu de lui proposer une assurance adaptée à ses besoins, doit le conseiller utilement sur l'étendue des garanties offertes et attirer

2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah Branco Moreira, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Paul ZEITOUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atimm production, société à responsabilité limitée, dont le siège est

1997 tout en poursuivant une activité non salariée au-delà de cette date, lui avait adressé un formulaire réglementaire de demande de liquidation de la pension de retraite, en se bornant uniquement à attirer

alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans des conclusions laissées sans réponse, il faisait valoir subsidiairement que la société Cecico, en s'abstenant, lors du second engagement de caution, d'attirer

l'argumentation tirée de ce que Mme Y..., seule compétente dans l'entreprise en matière de régie des alcools et qui avait pour responsabilité de s'assurer de la régularité de ce secteur, n'avait pas attiré

révoquer à tout moment son engagement a pour objet de mettre celle-ci en garde contre le risque d'oubli de son engagement, notamment s'il y a eu des modifications dans la situation qui l'a déterminée, et d'attirer

faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur faisait valoir, en premier lieu, que les bénéficiaires des prêts étaient pour la plupart des cadres supérieurs, dont le salarié voulait s'attirer

X..., qui ne le contestait pas, avait été attirée sur le trop perçu en avances par rapport aux commissions réellement dues, ces avances avaient été néanmoins maintenues dans l'espoir des résultats conséquents

la Société générale avait exécuté son obligation d'information en remettant aux époux X... la notice définissant les garanties, alors que l'organisme prêteur doit, en vertu de son devoir de conseil, attirer

quant à sa fiscalité ; qu'en constatant que les promesses de vente des 30 octobre 2014 et 3 mars 2017 se bornaient à évoquer la possibilité de taxes additionnelles sans en déduire que le notaire devait attirer

la forme de crédit sollicité à l'opération financée ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la Banque Joire, Pajot, Martin n'avait pas commis une faute en s'abstenant d'attirer

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Atic ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Au surplus, ATI ne prétend pas avoir fabriquer ces éléments mais seulement les avoir posés.