Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Audas, substituant Me Launay et représentant les requérants. La commune de Saint-Lô n’était pas représentée.

documents sur lesquels repose cet avis que Mme B a rencontré des difficultés importantes dans l'exercice des fonctions d'assistante médico-administrative, commettant de nombreuses erreurs de gestion des calendriers

personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Aude

DEMANDERESSE : Société FAVI - LE LAITON INJECTE 14 rue Louis Deneux 80490 HALLENCOURT Représentant : Maître Nicolas HUBSCH de la SELARL HBS AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, substitué par Maître Aude

droit de visite et d'hébergement, à l'égard de D..., libre et à défaut d'accord -en période scolaire : les fins de semaines impaires par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier

Aucun calendrier d'exécution des travaux confiés à la société Cabs 33 n'est par ailleurs versé aux débats et il n'est au surplus pas rapporté la preuve qu'un tel calendrier ait été dénoncé à cette dernière

, Skoda et Volkswagen Utilitaires, en vertu de quatre contrats à durée indéterminée, datés du 11 décembre 1996 (contrat Audi), du 17 décembre 1996 (contrats Volkswagen et Volkswagen Utilitaires) et du

COUDREAU, avocat au barreau du MANS Monsieur [B] [F] né le 02 Mars 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 22] représenté par Me Aude COUDREAU, avocat au barreau du MANS Madame [L] [P] [U] née le

la condamner à payer à Mme [C] la somme de 73 939,30 euros à titre de dommages-intérêts, au titre d'un manquement à l'obligation de mise en garde, alors « que la perte de chance doit être mesurée à l'aune

Elle ajoute avoir respecté scrupuleusement le calendrier contractuel et avoir obtenu la validation de son concédant à chaque étape.

[N] ne font partie, et du calendrier de la procédure qui ne permet pas la présentation de pièces issues de la mesure de saisie.

Représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 33] [Localité 35] [Adresse 8] [Localité 20] Représentée par Maître Aude

à Bordeaux (33075), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège est 20, place du Foirail à Tarbes (65000), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE

dispositions contractuelles et elles seules expliquant que : - l’assureur a contractuellement prévu, s’agissant de l’Incapacité de Travail et de l’Invalidité, des critères spécifiques d’évaluation à l’aune

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Madame

PINSIM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry GRIVIAU, avocat au barreau de l'AUBE INTERVENANTE VOLONTAIRE Me DAUDE FLORENCE (SAS BDR & ASSOCIÉS) - Mandataire judiciaire de S.C.I

domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude

l'article contesté que « la campagne commencée dès la prise des mandats en cours ( ) s'accélère ces derniers mois afin de donner à la CFDT une meilleure visibilité » ; que quant à la diffusion du calendrier

protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0235 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2025 à : Me Céline BORREL Me Jean-baptiste AUDIER

était en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond et les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure étaient expirés, - à l'audience d'orientation du 17 avril 2023, un calendrier