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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110401
9 juin 2017
Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Audrey
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
Par déclaration du 5 juillet 2011, Arnaud X...a interjeté appel de ce jugement.
Trib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.
69ae6e50cdc6046d470272ea
69ae6e7bcdc6046d47027538
La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SAS OUTINEXT LE BOURG [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
69aea4dccdc6046d4706d413
20 janvier 2026
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Chambre 3-4
6974ba5ecdc6046d478b338b
23 janvier 2026
OPTIMUM AUTOMOTIVE Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'appel interjeté par la SAS M-DEX le 23 décembre 2024 à l'encontre
1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le
Chambre 27 / Proxi fond
69a9dfe8cdc6046d47a4fff3
6 octobre 2025
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
8 mois et 20 jours après la fin du délai d'un an prévu par la loi.
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
C / Audrey Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151
2 juillet 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Audrey X...de sa demande tendant à voir fixer à son profit dans la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard Y...une créance
6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
[B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS S.A.
Rétention_recoursJLD
69ddce08cdc6046d472a800c
13 avril 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bd
10 juillet 2022
Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd55
9 octobre 2025
[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.
69e9e4cbcdc6046d473c35b5
22 avril 2026
FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L.643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.
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